Conditions générales d'utilisation du site Care Challenge Nouvelle Version

3 Août 2012

Le présent site Internet « Care Challenge » à l’adresse www.care-challenge.com (ci-après dénommé le « Site ») est exploité par sanofi-aventis Groupe (ci-après dénommé « Sanofi » ou « nous »), personne morale française faisant partie du groupe Sanofi.

Cette page décrit les Conditions générales applicables à tout utilisateur visitant le présent Site (ci-après dénommé les « Utilisateurs » ou « Vous »). En utilisant le présent Site, Vous Vous engagez à Vous conformer aux présentes Conditions Générales, sans aucune réserve.

Nous pouvons restreindre, suspendre ou révoquer votre inscription ou votre capacité à accéder au Site, avec ou sans notification préalable, en cas de violation des présentes Conditions Générales.

1. Généralités

Le présent Site, qui s’adresse principalement aux professionnels de santé, a pour objectif de permettre à des infirmières et infirmiers ayant développé des initiatives innovantes dans le domaine de la gestion de la maladie de les publier sur le Site Care Challenge afin de les partager avec leurs confrères et consœurs à travers le monde et, le cas échéant, d'attirer l'attention de parrains potentiels.

Ces initiatives innovantes peuvent traiter des thèmes suivants :

Soins généraux

  • Éducation

    Par exemple, des ressources éducatives qui favorisent l’autogestion de la maladie par les patients (presse écrite, internet, vidéo, TV ou autres supports), notamment les maladies chroniques.

    Par exemple, des programmes visant à sensibiliser le public aux maladies.

  • Pratique

    Par exemple, des services, procédures, outils ou techniques de soin qui favorisent l'autogestion de la maladie par les patients.

    Par exemple, de nouvelles façons d’aider les familles et le personnel soignant.

  • Recherche

    Par exemple, des études traitant des effets de certaines approches novatrices en termes de soins infirmiers, soins aux patients et éducation des patients.

Maladie chronique (le type de maladie chronique dont peuvent traiter les initiatives innovantes variant chaque année).

2. Contenu

Le Site n’est pas destiné à inclure des informations se rapportant, directement ou indirectement, à des produits pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux. Toutefois, il peut inclure des informations se rapportant à la santé, au bien-être et au domaine médical. Ces informations sont fournies à des fins purement informatives et ne sont pas destinées à remplacer les conseils fournis par votre propre médecin ou pharmacien. Vous ne devez pas utiliser les informations fournies sur ce Site aux fins de diagnostiquer une maladie ou un problème physique ou dans le but de prendre une quelconque décision médicale sur la base du contenu présenté sur le Site. Vous devriez toujours consulter votre propre médecin ou pharmacien.

Contenu et commentaires publiés par les Utilisateurs (le « Contenu Utilisateur » ou « votre Contenu »)

Le Site contient des éléments tels que (i) des textes, images, photographies, enregistrements audio et vidéo fournis par un(e) infirmier(ière) à l’appui de son initiative en vue de la publication sur le Site, (ii) des commentaires des Utilisateurs sur les initiatives présentées par les infirmiers(ières) et publiées sur le Site et (iii) des vidéos réalisées pour les gagnants du Prix Care Challenge V.1 « Infirmier sous les projecteurs ».

Le Contenu Utilisateur représente exclusivement les opinions des Utilisateurs, lesquelles ne correspondent pas nécessairement à celles de Sanofi. Ces Utilisateurs ne sont pas des employés de Sanofi et ne reçoivent aucune rémunération du groupe Sanofi en contrepartie de l’utilisation de leurs opinions. Sanofi (ou l'une de ses Sociétés Affiliées) n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations ou opinions contenues dans ces documents et décline toute responsabilité ou obligation découlant du Contenu du Site ou de toute erreur, omission, diffamation, calomnie ou injure. Il est donc nécessaire de faire preuve de prudence avant de se fonder sur des déclarations ou opinions spécifiques présentes sur le Site.

Il Vous est interdit de publier ou de transmettre tout élément contraire à l’éthique, illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique et/ou profane, ou tout document pouvant constituer ou encourager une conduite susceptible d’être considérée comme une infraction pénale, d'engager la responsabilité civile ou d’enfreindre la loi. Sanofi apportera sa pleine et entière coopération à toute autorité chargée de l’application de la loi ou toute ordonnance judiciaire lui demandant ou lui ordonnant de divulguer l’identité de toute personne publiant de telles informations ou éléments.

Bien que les Utilisateurs soient les seuls responsables du Contenu Utilisateur publié, le Contenu soumis en vue de la publication d'une initiative sur le Site sera, conformément aux conditions de soumission de projets stipulées dans la Section 3 ci-dessous, revu et approuvé par Sanofi avant toute publication sur le Site. À cet effet, l’ensemble du Contenu doit être transmis par les Utilisateurs par l’intermédiaire des formulaires de soumission et conformément aux conditions stipulées dans la Section 3 ci-dessous.

Bien que les Utilisateurs soient les seuls responsables de leurs commentaires, Sanofi revoit tous les commentaires et/ou se réserve le droit de modérer et/ou de ne pas publier et/ou de retirer tout commentaire qui :

i) serait inapproprié ou insultant ;

ii) violerait l’interdiction décrite ci-dessus ;

iii) contiendrait tout élément protégé par le droit de la propriété intellectuelle (ou la législation relative à la protection de la vie privée) sauf si Vous détenez ou contrôlez les droits susmentionnés ou avez reçu tous les consentements nécessaires ;

iv) contiendrait des liens vers des virus, des fichiers corrompus ou autres logiciels ou programmes similaires pouvant endommager le fonctionnement d’un autre ordinateur.

Nous Vous invitons à signaler tout abus en cliquant sur le lien « Signaler un abus » accessible sur l’ensemble du Site.

Tous les commentaires publiés par les Utilisateurs du Site doivent être en rapport avec l’objet du Site et adopter un ton amical et respectueux.

En publiant votre Contenu, Vous comprenez et acceptez que celui-ci soit traité comme une information non confidentielle et non exclusive. Vous conservez les droits de propriété liés à votre Contenu mais consentez, par les présentes, à octroyer des droits à Sanofi et aux autres Utilisateurs du Site, selon les modalités décrites à la Section 4 des présentes Conditions Générales.

Vous déclarez et garantissez que Vous êtes l’unique responsable de votre Contenu et des conséquences de sa diffusion et de sa publication.

Vous garantissez que Vous êtes titulaire de l’ensemble des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires à l’utilisation par Sanofi de votre Contenu, y compris de la part de tiers si votre Contenu comporte des droits exclusifs appartenant à des tiers.

Si ce Contenu comporte des vidéos et/ou des photographies, Vous certifiez avoir obtenu le consentement des personnes figurant sur ces vidéos et/ou photographies.

2.2 Contenu publié par Sanofi (« Contenu de Sanofi »)

À l’exception du Contenu publié par les Utilisateurs, tout autre Contenu est soit la propriété de Sanofi ou de ses Sociétés Affiliées, soit fait l’objet d’une licence qui lui a été octroyée, et est soumis aux stipulations relatives aux Droits de la Propriété intellectuelle prévues à la Section 4 des présentes Conditions Générales.

3. Conditions de soumission de projets

Tous les infirmiers diplômés ou toutes les équipes de professionnels de santé dirigées par un(e) infirmier(ère) diplômé(e) ayant développé une initiative innovante dans le domaine des soins généraux ou de la maladie chronique concernée (tels que définis dans la Section 1 ci-dessus) peuvent soumettre leur initiative.

L'infirmier au nom duquel l'initiative est publiée doit être âgé de plus de 18 ans.

Bien que le Site Care Challenge encourage les initiatives se rapportant à des maladies, pour des raisons légales et règlementaires, les initiatives ou soumissions (en ce compris les documents appuyant la soumission) ne doivent en aucun cas faire allusion ou traiter de produits pharmaceutiques ou de dispositifs médicaux identifiés ou identifiables.

En outre, compte tenu de la nature et de l'objet du présent Site, ces initiatives ne doivent pas traiter d'un produit ou d'un service commercialisé.

Un dossier complet doit inclure des informations et des documents relatifs à l’initiative ainsi qu’à l’infirmier(ère), ainsi que cela est détaillé dans le formulaire de soumission (version papier ou version électronique)

Le formulaire de soumission est disponible à l'adresse suivante : http://www.care-challenge.com/fr/users/new

La version papier du formulaire de soumission peut être téléchargée à l'adresse http://www.care-challenge.com/fr/alter ou peut être demandée par courrier ou par fax.

Les demandes transmises par courrier ou par fax ainsi que les soumissions effectuées via le formulaire version papier doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Care Challenge

Sanofi

Sylvie Coumel

9, Boulevard Romain Rolland

75014 Paris

France

ou par fax au numéro suivant : +33 (0)1 55 71 30 50

Le formulaire de soumission et les documents justificatifs doivent respecter les exigences en termes de format, de nombre de mots et de taille, telles qu’elles sont décrites dans ce formulaire de soumission. Les formulaires de soumission envoyés par courrier doivent être lisibles et remplis avec des caractères majuscules.

Les dossiers incomplets et/ou ne respectant pas les exigences de forme susmentionnées seront considérées comme non valides.

Seules les soumissions se conformant aux lois et règlementations internationales et locales applicables seront publiées sur le Site. A ce titre, en soumettant une initiative, Vous reconnaissez et garantissez que votre initiative et votre formulaire de soumission (documents justificatifs compris) n’enfreignent aucune législation et règlementation, ou tous droits de tiers.

Si vous transmettez une vidéo ou une photographie pour appuyer votre initiative, Vous certifiez que Vous avez obtenu le consentement des personnes présentes sur cette vidéo ou photographie.

Une fois que Sanofi aura vérifié que votre soumission est complète et conforme aux présentes Conditions Générales, Vous recevrez un accusé de réception. Les documents et formulaires que vous aurez transmis ne Vous seront pas restitués.

Sanofi se réserve le droit de rejeter toute initiative et/ou toute vidéo ou photographie associée qui ne seraient pas conformes aux conditions de soumission. Sanofi se réserve également le droit de refuser toute initiative et/ou vidéo ou photographie associées, si elle considère raisonnablement que celles-ci sont contraires à l’éthique, illégales, menaçantes, calomnieuses, diffamatoires, obscènes, pornographiques et/ou profanes, peuvent constituer ou encourager un comportement susceptible d’être considéré comme une infraction pénale, d'engager la responsabilité civile ou d’enfreindre la loi.

Les administrateurs du Site peuvent Vous demander des informations ou des documents complémentaires lors de la soumission d'une initiative. En soumettant une initiative, Vous Vous engagez à transmettre tous les documents et informations complémentaires pouvant être nécessaires à l'étude de votre projet.

L'envoi d'un formulaire de soumission de projet sera considéré comme valant acceptation des présentes conditions de soumission de Votre part et, le cas échéant, des membres de l’équipe que Vous représentez.

Les communications relatives à votre soumission devront être envoyées à l'adresse électronique ou à l’adresse postale mentionnées sur le formulaire de soumission.

4. Propriété intellectuelle

Le présent Site est la propriété de Sanofi. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos, noms de domaine et le Contenu Sanofi, publiés sur le Site, sont protégés par les lois applicables en matière de Propriété intellectuelle, et appartiennent à Sanofi ou ses Sociétés Affiliées ou font l’objet d’une licence à son profit.

Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, modifié, faire l’objet d’une nouvelle publication, ni être téléchargé, dénaturé, transmis ou distribué, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Sanofi, excepté pour les besoins de la presse exclusivement, dans la mesure où les droits de propriété intellectuelle et autres de droits de propriété sont respectés.

Seule la copie privée est autorisée la copie pour l’usage personnel, privé, non commercial des Utilisateurs et sur leur ordinateur personnel.

La mention suivante devra figurer sur les copies autorisées de tout ou partie du Contenu du Site : « COPYRIGHT 2011 – SANOFI-AVENTIS GROUPE - TOUS DROITS RÉSERVÉS ».

Tout usage autorisé des images, qu’elles constituent le Site ou y soient inclues, ne doit pas les dénaturer, modifier ou altérer de quelque manière que ce soit. Sanofi ou ses Sociétés Affiliées se réservent le droit d’initier des poursuites judiciaire en cas de violation ou contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

En publiant Votre Contenu, Vous accordez à Sanofi et ses Sociétés Affiliées, une licence d’utilisation, exempte de redevances, irrévocable, perpétuelle, non-exclusive et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, et qui inclut le droit d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher votre Contenu, en tout ou partie, dans le monde entier, et de l’incorporer dans d’autres œuvres, sous toute forme, sur tout média, technologie ou produit présent ou à venir, y compris à des fins promotionnelles ou de marketing.

5. Liens vers d’autres sites

La responsabilité de Sanofi ne pourra être recherchée en ce qui concerne les sites de tiers auxquels Vous pourriez avoir accédé via le Site. Nous n’avons aucun moyen de contrôler le contenu des sites tiers qui demeureront totalement indépendants de Sanofi. De plus, l’existence d’un lien entre le Site et un site d’un tiers ne signifie en aucun cas que Sanofi approuve, à quelque titre que ce soit, le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait être fait dudit contenu.

En outre, la responsabilité Vous incombe de prendre les précautions nécessaires afin d’empêcher que le Site soit contaminé par, notamment, sans toutefois s’y limiter, un ou plusieurs « virus », « cheval de Troie » ou tout autre « parasite ».

Les sites externes peuvent contenir des liens hypertextes menant au Site. Ces liens hypertextes ne peuvent pas être installés sans l’autorisation préalable et expresse de Sanofi. Dans tous les cas, Sanofi n’est en aucune manière responsable de l’indisponibilité de ces sites externes et Sanofi ne revoit, ne contrôle, n’approuve et n’est aucunement responsable des contenu, publicité, produit ou autre ressource disponibles ou accessibles via ces sites.

6. Produits pharmaceutiques et effets indésirables

Le Site n’est pas un forum dédié aux discussions relatives aux produits de Sanofi ou d’autres sociétés. Si Vous avez des questions au sujet de l’un de nos produits, veuillez consulter la page suivante : http://www.sanofi.com/index.aspx et sélectionner votre pays de résidence afin d’accéder au site internet Sanofi local et d’obtenir les coordonnées de notre bureau local.

Le présent Site n’est pas dédié aux alertes liées aux effets indésirables induits par l’usage de médicaments de prescription. Si Vous, ou quelqu’un de votre entourage, avez subi des effets indésirables liés à la prise d’un produit de Sanofi, veuillez adresser un courrier électronique indiquant le nom du produit concerné et l’effet indésirable au bureau local de Sanofi. Pour trouver les coordonnées des bureaux locaux de Sanofi, veuillez consulter la page suivante : http://www.sanofi.com/index.aspx. Nous Vous conseillons également de signaler tout effet indésirable dû à un médicament de prescription à l’Autorité de Santé de votre pays.

7. Informations personnelles et autres informations

7.1 Informations personnelles

Vous pouvez communiquer des informations personnelles par courrier électronique. Ces informations seront utilisées exclusivement dans le but de Vous répondre de la manière la plus efficace possible. Sanofi ne divulguera pas à des tiers les informations vous concernant que Vous pourriez communiquer.

Vous pouvez également communiquer certaines informations personnelles dans le cadre de la soumission de votre initiative au Care Challenge. Seules les informations clairement identifiées pourront être publiées sur le Site avec votre consentement exprès. Les autres informations seront utilisées exclusivement pour les besoins du traitement de votre initiative à Care Challenge.

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée le 6 août 2004, Vous avez le droit d’accéder, de modifier, rectifier et de demander la suppression de toutes les informations personnelles Vous concernant et, pour des raisons légitimes, de Vous opposer au traitement de vos informations personnelles, en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@connecting-nurses.com

7.2 Autres informations

Le Site n’est pas destiné à recevoir les informations confidentielles que Vous pourriez soumettre. Par conséquent, et à l’exception des informations personnelles ci-dessus visées à la Section 7, toutes les informations, sous quelque forme que ce soit documents, données, graphiques, questions, suggestions, concepts, remarques ou autres, que Vous communiquez sur le Site ne seront en aucune manière, considérées comme confidentielles. Par conséquent, le simple fait de nous transmettre ces informations nous donne le droit d’utiliser, reproduire, diffuser, modifier ou de les transmettre dans le but de traiter votre demande.

8. Limitation de responsabilité

Sanofi s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont la société se réserve le droit de changer, à tout moment et sans avis préalable, le contenu. Toutefois, Sanofi ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Par conséquent, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de Sanofi, cette dernière décline toute responsabilité pour :

  • toute imprécision, inexactitude ou omission relative à des informations fournies sur le Site ;
  • tout dommage résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers entraînant la modification des informations, caractéristiques ou éléments fournis sur le Site ;
  • tout dommage, quelle que soit son origine, sa cause, sa nature ou ses conséquences, quand bien même Sanofi aurait été avisée de la possibilité d’un tel dommage, qu’il soit le résultat (i) de l’accès ou de l’incapacité à accéder au Site, (ii) de l’utilisation du Site, y compris tout dommage ou virus ou autre élément dangereux pouvant infecter votre système informatique ou tout autre produit, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ;
  • tout dommage indirect y compris, de manière non limitative, la perte de données, de fichiers ou de biens, la perte de profits ou de bénéfices, les atteintes à la réputation, la perte de chiffre d’affaires ou de gains de productivité ainsi que les dommages découlant des actions de tiers indépendamment des fondements de ces actions.

Le Site et ses composants sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Sanofi ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en vertu d’une disposition légale ou autre, y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité marchande, de conformité à un usage particulier, de propriété, de contrefaçon ou d’éviction.

9. Modifications - divisibilité

Sanofi se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et d’imposer, à tout moment et sans préavis, des conditions nouvelles ou supplémentaires applicables à Votre utilisation du Site. Lesdites modifications et conditions supplémentaires prendront effet immédiatement et seront intégrées aux présentes Conditions Générales. Votre accès au Site sera considéré comme une acceptation tacite de ces Conditions Générales. Nous Vous conseillons donc de les consulter régulièrement.

Si un tribunal compétent estime que l’une des présentes Conditions Générales est invalide, ladite stipulation sera modifiée de manière à refléter le mieux possible l’intention des parties et toutes les autres stipulations resteront en vigueur et de plein effet.

10. Disponibilité du Site

Vous reconnaissez (i) qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que Sanofi est entièrement dégagée de toute responsabilité à ce sujet, (ii) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site, et (iii) que le fonctionnement du Site peut être affecté par des conditions ou exécutions que Sanofi ne contrôle pas, tels que par exemple, les moyens de transmission et de télécommunication entre Sanofi et Vous-même et entre Sanofi et d’autres systèmes et réseaux.

Sanofi et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, de manière temporaire ou permanente, modifier ou interrompre, tout ou partie du Site afin d’accomplir des travaux de maintenance et/ou d’améliorations et/ou de modifications du Site. Sanofi n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

11. Cadre légal

Le Site et son Contenu sont régis par les lois françaises. Tout éventuel litige en rapport avec le Site et son Contenu sera soumis à la compétence des tribunaux français.

12. Mentions légales

Éditeur du site :

Sanofi-aventis Groupe

- Capital social : 70 417 296 euros

- RCS : Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 403 335 938

- Siège social : 54 rue La Boétie – 75008 Paris

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Numéro de TVA : FR 47 403 335 938

Directeur de la publication :

Gilles Lhernould

Rédactrice en chef

Sylvie Coumel

Hébergeur

AGARIK SAS

20 rue Dieumegard

93400 SAINT OUEN - FRANCE

Tél : +33 (0)825 602 601

13. Crédits

Marques n/a

Crédits Photo n/a

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